Conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la vente d’eBooks numériques et à la réservation de prestations de sophrologie ou de naturopathie via le site L’éclosion au naturel.
Article 2 – Identification du vendeur
L’éclosion au naturel – Angélique Ouvière
Auto-entrepreneure
SIRET : 505 121 970 00022
E-mail : leclosionaunaturel@gmail.com
Article 3 – Produits et services
Les eBooks et prestations sont présentés sur le site avec leur description, leur format et leur prix TTC.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Article 5 – Commande et paiement
Les commandes sont passées en ligne.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement via les solutions sécurisées proposées.
Article 6 – Livraison des eBooks
Le lien de téléchargement est envoyé automatiquement après validation du paiement.
En cas de difficulté, le client peut contacter leclosionaunaturel@gmail.com
.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés avec l’accord du client.
Article 8 – Annulation des prestations
Toute séance réservée peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
Au-delà, la séance est due, sauf cas de force majeure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les eBooks, supports et contenus du site restent la propriété exclusive d’Angélique Ouvière.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
Article 10 – Responsabilité
Les informations fournies visent à accompagner le bien-être et ne remplacent pas un traitement ou avis médical.
L’éditrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de la micro-entreprise après tentative de règlement amiable.
Politique de confidentialité
Article 1 – Responsable du traitement
Angélique Ouvière, auto-entrepreneure – L’éclosion au naturel
SIRET : 505 121 970 00022
📧 leclosionaunaturel@gmail.com
Article 2 – Données collectées
Données transmises volontairement :
Nom, prénom, e-mail, téléphone
Données de facturation et de paiement
Informations fournies dans les formulaires ou rendez-vous
Données collectées automatiquement :
Adresse IP, navigateur, pages visitées (via cookies et outils analytiques)
Article 3 – Finalités
Les données sont collectées afin de :
Gérer les commandes et paiements
Traiter les demandes de contact et les rendez-vous
Envoyer des communications avec consentement
Améliorer le fonctionnement du site
Article 4 – Conservation
Données clients : 10 ans (obligations légales)
Données de contact : 3 ans après dernier échange
Cookies : 13 mois
Article 5 – Destinataires
Les données sont traitées uniquement par L’éclosion au naturel et ses partenaires techniques :
Wix (hébergement, boutique)
Stripe / PayPal (paiement)
Google Analytics (analyse d’audience)
Article 6 – Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Portabilité
Opposition
Pour exercer vos droits :
📧 leclosionaunaturel@gmail.com
Article 7 – Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés via Wix et protégées par des protocoles SSL/HTTPS.
L’éditrice s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles collectées.
Article 8 – Cookies
Des cookies sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et l’analyse de son audience.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement affichée sur le site.
Article 9 – Transfert de données hors UE
Des transferts peuvent être effectués via Wix, dont les serveurs sont situés hors de l’Union Européenne.
Wix applique des clauses contractuelles types assurant la conformité au RGPD.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 leclosionaunaturel@gmail.com
Politique de retour
Politique de non-retour et de remboursement
Les produits proposés sur le site L’Éclosion au naturel sont des contenus numériques dématérialisés (eBooks, guides, fichiers PDF, etc.) accessibles immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces fichiers ne peuvent pas être retournés ni remboursés, dès lors que leur téléchargement a commencé avec l’accord explicite du client.
En validant sa commande, le client reconnaît que :
le produit acheté est un fichier numérique,
il bénéficie d’un accès immédiat après paiement,
et qu’il renonce expressément à tout droit de rétractation ou de retour.
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après la validation de la commande et le téléchargement du fichier.
Toutefois, si un problème technique empêche l’accès au lien de téléchargement (lien inactif, fichier corrompu, erreur d’envoi), L’Éclosion au naturel s’engage à :
fournir un nouveau lien fonctionnel, ou
remplacer le fichier défectueux par un nouvel envoi électronique sans frais supplémentaires.
L’objectif est d’assurer la bonne réception du contenu commandé, dans les meilleures conditions possibles.
Politique des articles numériques
(L’Éclosion au naturel – Angélique Ouvière)
1. Objet
La présente politique des articles numériques a pour objet de définir les conditions spécifiques de vente, d’accès et d’utilisation des contenus numériques proposés sur le site L’éclosion au naturel : eBooks, fichiers PDF, supports de pratique, guides de bien-être et tout autre document dématérialisé téléchargeable.
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
2. Nature des produits
Les produits numériques proposés par L’éclosion au naturel sont des créations originales destinées à un usage personnel.
Chaque article est disponible au format PDF, ePub ou tout autre format numérique précisé sur la fiche produit.
Ces contenus peuvent inclure des textes, des exercices de sophrologie, des conseils de naturopathie, ou des outils de développement personnel.
3. Commande et paiement
Les commandes d’articles numériques s’effectuent exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée de Wix Payments, Stripe ou PayPal.
Toute commande validée entraîne :
l’acceptation pleine et entière de la présente politique,
l’exécution immédiate de la commande,
et la renonciation au droit de rétractation (voir article 5).
4. Accès et téléchargement
Après validation du paiement :
le lien de téléchargement est automatiquement disponible sur la page de confirmation,
et/ou envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder immédiatement le fichier sur son support personnel (ordinateur, tablette, smartphone).
L’éclosion au naturel ne garantit pas la disponibilité permanente du lien de téléchargement au-delà d’un délai raisonnable (indiqué sur la page produit ou dans l’e-mail de confirmation).
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En validant la commande, le client reconnaît :
avoir expressément demandé l’accès immédiat à son contenu numérique,
et renoncer à son droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle et usage personnel
Les eBooks et supports proposés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Il est interdit de :
reproduire, diffuser, prêter, revendre ou partager les fichiers,
publier tout ou partie du contenu sur Internet ou les réseaux sociaux,
utiliser les documents à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite d’Angélique Ouvière.
Toute violation fera l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Assistance technique
En cas de difficulté de téléchargement, de lien inactif ou de fichier corrompu, le client peut contacter :
📧 leclosionaunaturel@gmail.com
L’éditrice s’engage à fournir un nouveau lien ou un fichier valide dans un délai raisonnable.
8. Responsabilité
Les informations contenues dans les eBooks et documents numériques ont une vocation pédagogique et de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations fournies.
9. Archivage et preuve
Les registres de commandes et factures conservés par le site L’éclosion au naturel constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre l’éditrice et ses clients.
10. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours auprès des juridictions compétentes.
Politique personnalisée
Politique de livraison et d’utilisation des contenus numériques (L’Éclosion au naturel – Angélique Ouvière)
1. Objet
La présente politique définit les conditions applicables à la livraison, l’accès et l’utilisation des contenus numériques vendus sur le site L’Éclosion au naturel, notamment les eBooks, guides de bien-être et supports de sophrologie.
Elle vise à informer le client sur les modalités de téléchargement et les droits liés à l’achat de ces fichiers numériques.
2. Livraison des contenus numériques
Après validation du paiement, le client reçoit :
un lien de téléchargement immédiat affiché sur la page de confirmation de commande,
ainsi qu’un e-mail de confirmation contenant le même lien.
Le téléchargement est disponible immédiatement après paiement et accessible pour une durée illimitée, sauf suppression du contenu pour raisons techniques exceptionnelles.
Le client est invité à sauvegarder le fichier sur son appareil personnel afin d’en garantir la conservation.
Aucun envoi physique ne sera effectué, les produits étant 100 % dématérialisés.
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’accès immédiat au fichier numérique implique la renonciation à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, il donne son accord explicite pour que la livraison du contenu débute avant la fin du délai légal de rétractation.
4. Conditions d’utilisation
Les eBooks et documents numériques achetés sur le site L’Éclosion au naturel sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, partage, diffusion ou publication (totale ou partielle) est strictement interdite, y compris sur les réseaux sociaux ou plateformes en ligne.
Il est notamment interdit de :
revendre ou redistribuer le fichier sous quelque forme que ce soit,
le transmettre à des tiers,
l’utiliser dans le cadre d’une formation, d’un atelier ou d’une activité professionnelle sans autorisation écrite préalable d’Angélique Ouvière.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
5. Assistance technique
En cas de difficulté de téléchargement ou de fichier corrompu, le client peut contacter :
📧 leclosionaunaturel@gmail.com
Un nouveau lien ou un fichier corrigé sera transmis dans un délai raisonnable.
6. Responsabilité
Les informations, conseils et exercices contenus dans les eBooks sont destinés à favoriser le bien-être et la connaissance de soi.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel.
L’Éclosion au naturel ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée du contenu ou de l’absence de résultat attendu.
7. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.